Modalités de PokerStars Live et du Système PSLive

Vous (l'« Utilisateur », le « Joueur », ou « vous ») devez lire ces modalités (le « Contrat ») dans leur intégralité, ainsi que la Politique de confidentialité de PokerStars Live, le Règlement des tournois de poker et le Règlement des cash games, préalablement à votre participation à des tournois et cash games de poker live (collectivement un « Tournoi ») faisant partie d’événements PokerStars Live, tels que, mais sans s’y limiter, « European Poker Tour (EPT) », « Asia Pacific Poker Tour (APPT) », « Brazilian Series of Poker (BSOP) », « PokerStars Caribbean Adventure (PCA) », « PokerStars Players NL Hold'em Championship (PSPC) », et/ou « PokerStars MEGASTACK » (chacun étant désigné par « Événement ») ou à votre utilisation du système PSLive afin de vous inscrire et de participer à ces Événements.

En acceptant ce Contrat vous reconnaissez que « PokerStars Live », « PSLive », « EPT », « APPT », « BSOP », « PCA », « PSPC », « PokerStars MEGASTACK » et « PokerStars » sont des marques détenues et exploitées par un groupe de sociétés, connu sous le nom de « The Stars Group ». Lorsqu’il est utilisé, le terme « Groupe » désigne, applicable en fonction du lieu où le Tournoi se tient pour un Événement auquel vous participez, Global Poker Tours Limited (« GPTL ») ou Rational Live Events (Malta) Limited (« Rational Malta ») ou Rational Live Events Macau Limited (« Rational Macau ») ou TSG Interactive US Services Limited (« TSG Interactive US ») (collectivement la « Société organisatrice de l'Événement », « nous » ou « notre ») ou les filiales de la Société organisatrice de l'Événement, la société mère de la Société organisatrice de l'Événement et toutes les filiales d'une telle société. 

Avant de participer à un Événement, il se peut que vous deviez accepter et être lié à des modalités distinctes du casino détenteur de la licence et opérateur de l'Événement (les « Modalités du casino »). Les informations relatives aux Modalités du casino seront communiquées par le casino ou disponibles dans l'établissement du casino.

Veuillez noter que ce Contrat : (a) constitue un accord ayant force de loi entre vous et chaque Société organisatrice de l'Événement applicable ; (b) exprime l’intégralité de l’accord avec vous au sujet de votre participation à nos Événements et/ou l'utilisation du système PSLive (tel que défini ci-après) ; et (c) remplace tout autre accord préalable entre vous et la Société organisatrice de l'Événement, ou tout autre membre du Groupe en lien avec l'objet du présent Contrat.

Vous reconnaissez ne vous être engagé dans aucune autre déclaration ou garantie, formulée de manière écrite ou orale de notre part, autre que celles expressément énoncées dans ce Contrat. Vous reconnaissez que nous sommes autorisés à céder librement nos droits, licences et/ou nos obligations dans les termes de ce Contrat à un membre de notre Groupe ou à toute autre tierce partie sans vous en informer préalablement.

Vous devez noter que nous (ou une tierce partie autorisée agissant en notre nom) avons le droit, à notre seule discrétion, d'engager toute action que nous jugerons raisonnable pour faire respecter les modalités de ce Contrat à tout moment.

INSCRIPTION AUX TOURNOIS - SYSTÈME PSLIVE

  1. Vous devrez nous communiquer vos données afin de pouvoir participer à un Événement et/ou vous inscrire à un Tournoi. Nous permettrons, en agissant à notre seule discrétion, aux joueurs de s'inscrire soit :

    (a) en personne à l'établissement où l'Événement sera organisé ; ou
    (b) via notre système d'inscription en ligne PSLive (« Système PSLive ») à ces événements pour lesquels le système PSLive est disponible.

  2. Aux Événements où le Système PSLive est disponible et utilisé, vous recevrez (ou il vous sera demandé de télécharger) une carte d'inscription lors de votre première inscription (« PSLive Card »). Si votre signature n'est pas enregistrée ou fournie dans votre formulaire d'inscription et que vous participez tout de même à l'Événement après votre inscription, cela équivaudra à une acceptation des modalités de ce Contrat et vous vous engagez par la présente à respecter toutes les modalités présentées ici.
  3. En utilisant le Système PSLive pour s'inscrire à un Tournoi (le cas échéant), vous devrez nous fournir certaines données personnelles vous concernant dans le but de vous enregistrer et de créer un compte sur le Système PSLive (« Compte PSLive »). Vous reconnaissez, garantissez et vous engagez à ce que les données personnelles relatives à votre Compte PSLive soient exactes et à jour à tout moment.
  4. Aux Événements où le Système PSLive est utilisé :

    (a) Vous aurez besoin de votre PSLive Card pour vous inscrire à un Tournoi, à moins que vous ne vous inscriviez pour la première fois, auquel cas vous recevrez votre nouvelle PSLive Card au moment de votre inscription, comme indiqué dans la Clause 2 ci-dessus.
    (b) Suite à l'inscription à un Tournoi, votre ticket d'inscription au Tournoi alloué sera réservé pour vous jusqu'au début du Tournoi et/ou votre collecte du ticket d'inscription, après quoi le montant du buy-in du Tournoi sera déduit de votre Compte PSLive.
    (c) Si vous remportez un gain lors d'un Tournoi, vous devrez présenter votre PSLive Card pour la passer dans le lecteur afin que le montant approprié de votre prix vous soit alloué et puisse être récupéré sur place là où se déroule l’événement. Vous recevrez un reçu indiquant le Tournoi auquel vous avez participé, votre position au classement de ce Tournoi, ainsi que le montant que vous avez gagné.
    (d) Vous pouvez annuler vos tickets réservés pour un Tournoi avant son entame :

    (i) en envoyant un e-mail à registrations@pokerstarslive.com au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant le début du Tournoi avec les éléments suivants :
    (aa) en objet, « Annulation de réservation de tournoi - Urgent »
    (bb) le numéro du tournoi pour lequel vous vous êtes inscrit ; et
    (cc) un message court demandant l'annulation de votre réservation pour le tournoi.
    Veuillez noter que votre message d'annulation doit être envoyé depuis l'adresse e-mail enregistrée dans ou depuis votre Compte PSLive.
    (ii) en personne au bureau des inscriptions dans l’établissement où se déroule l’événement.
    Veuillez noter qu'alors que le montant de votre buy-in sera intégré au prize pool du Tournoi, une fois le Tournoi commencé, vous ne pourrez plus annuler votre réservation pour ce Tournoi, ni être remboursé du montant du buy-in si vous deviez être dans l'impossibilité de participer au Tournoi.

  5. Vous n'êtes autorisé à être titulaire que d'un seul Compte PSLive accessible par l'utilisation d'une combinaison basée soit sur un pseudonyme PSLive unique (« Pseudonyme ») ou sur un numéro de PSLive Card et d'un mot de passe unique et secret (« Mot de passe »). Ce Contrat exige que vous choisissiez vos propres Pseudonyme et Mot de passe et que vous ne les partagiez avec personne. Votre pseudonyme et votre mot de passe seront ici désignés ensemble par « Identifiants de connexion ».

  6. Vous devez conserver vos Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et faire tous les efforts possibles pour en protéger la confidentialité et les garder secrets. Tout usage non autorisé de vos Identifiants de connexion relèvera de votre seule responsabilité, y compris et sans s'y limiter, toute transaction effectuée par le biais de votre Compte PSLive à l'aide de vos Identifiants de connexion. Vous confirmez par la présente que vous ne révélerez vos Identifiants de connexion à personne et que n'autoriserez personne d'autre à utiliser votre Compte PSLive pour quelque raison que ce soit.

  7. Nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles d’identité (ou d'engager des tiers pour effectuer ces vérifications pour notre compte) vis-à-vis de tout titulaire de compte PSLive auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements que vous nous avez fournis.

  8. La PSLive Card est émise par nous et demeure notre propriété en tout temps. Nous pouvons à tout moment restreindre, suspendre ou mettre fin à son utilisation ou celle du Système PSLive, désactiver votre accès à votre Compte PSLive ou encore amender ou modifier les modalités relatives à ceux-ci. Nous pouvons en outre retirer, annuler ou refuser de délivrer la PSLive Card, ainsi que tout accès à votre Compte PSLive, à tout moment, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous :

    (a) avez enfreint ou tenté d'enfreindre une des modalités relatives à l'utilisation de la PSLive Card, du Compte PSLive ou du Système PSLive (collectivement désigné par les « Actifs PSLive ») ; et/ou
    (b) avez enfreint ou tenté d'enfreindre une des modalités relatives à l'utilisation de l'un des Actifs PSLive ou à la participation à nos Tournois dont nous prenons connaissance et dont nous vous avons notifié par écrit ;
    (c) avez fait preuve d'un comportement, d'agissement ou d'omission, abusif, offensant, condamnable ou violent ou avez fourni des informations fausses ou erronées liées à l'acceptation, la réception ou encore l'utilisation des Actifs PSLive, lors de votre présence à un Événement ou de votre participation à un Tournoi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

  1. La PSLive Card (ainsi que toutes les informations qu'elle contient) n'est pas transférable, ne peut pas être copiée et ne peut être utilisée qu'aux fins expressément autorisées par nous-mêmes par la présente.
  2. Nous excluons toutes garanties, exprimées ou implicites, en lien avec votre accès à ou avec votre utilisation de vos Actifs PSLive qui vous sont fournis « TELS QUELS ». Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, aucune garantie ou responsabilité contractuelle n'est donnée concernant la qualité ou l'absence de défauts des Actifs PSLive, ni que les informations présentées ci-après sont complètes et exactes. Nous nous réservons le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir au préalable, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter tout élément des Actifs PSLive.
  3. L'utilisation et la préservation de la PSLive Card (et notamment des mots de passe et autres mesures de sécurité y afférant) relèvent de votre propre responsabilité dès lors qu'elle a été enregistrée et vous a été attribuée. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage subi par vous, ou subi par un tiers, et résultant d'une négligence de votre part au niveau de la protection de la PSLive Card.

USAGE DE LOGOS ET CONTRATS DE SPONSORING

  1. Vous acceptez et reconnaissez par la présente ne pas avoir le droit d’être sponsorisé (que ce soit directement ou indirectement) lors de tout Événement par une tierce partie qui serait un Opérateur non autorisé (comme défini ci-après) et ne pas avoir le droit de porter une tenue au logo d'un Opérateur non autorisé dans le cadre de nos Événements. Si nous considérons, à notre entière discrétion, que vous avez été sponsorisé lors d'un Événement par un Opérateur non autorisé et/ou que vous portez le logo d'un Opérateur non autorisé, nous serons alors habilités à exiger que le logo en question soit immédiatement retiré et/ou que vous soyez disqualifié de l'Événement en cas de refus de votre part (ou pouvons faire appliquer cette exigence par l'établissement et/ou le Directeur de tournoi lors d'un Événement) . Conformément à la loi applicable, vous renoncez expressément à toute indemnisation de notre part et à intenter toute action à notre encontre à ce sujet.

Par « Opérateur non autorisé », il est entendu toute tierce partie (y compris, mais sans s'y limiter, les opérateurs de poker en ligne et hors-ligne, les salles de poker, les opérateurs de fantasy sport, de casino et de paris sportifs) qui organise des tournois ou des offres spéciales qui attribuent un buy-in offert, une inscription ou un package pour un Événement sans en avoir préalablement reçu notre autorisation.

  1. Pendant un Événement, aucun joueur ne sera autorisé à porter un logo ou une marque : (i) d'un opérateur de jeu qui n'est pas autorisé légalement à faire de la publicité conformément aux réglementations locales ; ou (ii) tout autre logo, image ou message, pouvant raisonnablement causer offense, manquer d'égard ou semer le trouble à des niveaux politiques, moraux ou éthiques, ou étant délibérément de nature provocante.
  2. Les joueurs, à l’exception de ceux installés à la Table TV, auront le droit de porter des logos/marques approuvés sur leur haut sous réserve que les restrictions suivantes (ainsi que celles de la Clause 23 ci-dessous) soient respectées :

    (a) un logo sur la poitrine d'une taille maximum de 70 cm carrés ; et
    (b) un logo sur le haut des manches d'une taille maximum de 70 cm carrés.

  3. Aucun logo et aucune marque sur toute autre partie des vêtements ou du corps du joueur ne seront autorisés pendant un Événement à l'exception des logos et marques conformes aux dispositions applicables stipulées ci-après.
  4. Dans les juridictions où une réglementation locale concernant le port de logos ou de marques par les joueurs est applicable (entre autres les symboles, marques déposées et sites web), tous les joueurs acceptent de se soumettre et de se conformer totalement à cette réglementation.
  5. Les Joueurs auront le droit de porter plus d'un seul logo dans un Événement à condition que tous les logos soient approuvés par nous comme logos de sponsor principal, tel que « PokerStars », ou appartiennent à une des sociétés affiliées à notre Groupe (par ex. « Full Tilt »).
  6. Vous acceptez de respecter les règles de tout événement promotionnel organisé pendant l'Événement par nous ou une entité de notre Groupe, y compris les demandes de porter un ou plusieurs logos spécifiques durant toute la durée de l'événement promotionnel.
  7. Les joueurs sponsorisés à plein-temps par un site de jeu en ligne tiers légitime (un « Joueur sponsorisé ») doivent obtenir notre accord écrit, avant le début du Tournoi, les autorisant à porter le logo de leur sponsor et doivent s'assurer de porter le logo et la marque du sponsor au début d'un Tournoi. Tout Joueur sponsorisé qui ne porte pas le logo et la marque de son sponsor dès le début du Tournoi et essaye par la suite de porter le logo à un stade avancé du Tournoi devra fournir une preuve écrite de son affiliation en tant que joueur sponsorisé avant d'être autorisé à porter le logo et la marque en question. Pour éviter tout litige, le « début » d’un Tournoi est défini par le moment où les joueurs reçoivent leurs premières cartes (« shuffle up and deal ») le premier jour du Tournoi en question.
  8. Tous les joueurs qui choisissent de porter un logo officiel d’un opérateur de jeu approuvé pendant le Tournoi doivent respecter toute restriction ou exigence comme stipulé ci-après.
  9. 10 % maximum du total des joueurs inscrits à un Tournoi peuvent porter les logos/marques d'une même société, à l'exception de PokerStars et Full Tilt. Si plus de 10 % des Joueurs d'un Tournoi souhaitent porter les logos/marques d'une même société, autre que PokerStars et Full Tilt, alors les Joueurs eux-mêmes devront décider quels Joueurs porteront les vêtements dotés de logos, conformément à cette règle. Si aucune décision n'est prise (ou si la prise d'une telle décision dans un délai raisonnable se révèle compromise), nous organiserons un tirage au sort de « cartes hautes » afin qu'une décision soit prise pour les joueurs affectés.

DROITS À L'IMAGE ET APPARITION AUX TABLES TV/WEBCAST

  1. Nous nous réservons le droit de photographier, téléviser, diffuser sur le web, enregistrer ou montrer toute partie de l'Événement à tout moment et vous reconnaissez notre droit d'utiliser votre Contribution (comme défini dans la Clause 33 ci-dessous) de cette façon. Conformément à cette condition de diffusion de n'importe quelle partie de l'Événement, il peut être demandé aux Joueurs de s'installer à une table de poker qui a été créée dans le but de téléviser ou de diffuser l'Événement par webdiffusion (définie ci-après par une « Table TV »).
  2. Pas plus de deux (2) joueurs à la Table TV d'un Tournoi ne peuvent porter les logos d'une même société, à l'exception de PokerStars et Full Tilt. Si plus de deux joueurs en Table TV portent les logos d'une même société, les joueurs devront décider quels joueurs porteront les vêtements dotés de logos pendant l'Événement en question. Si aucune décision n’est prise, nous procéderons à un tirage au sort entre les joueurs concernés. Toute décision que nous prendrons sera sans appel. Tout joueur débutant la table finale sans logo doit demeurer sans logo tout au long du Tournoi.
  3. Nous (y compris les tierces parties agissant en notre nom) aurons le droit d'autoriser, à notre seule discrétion, les vêtements portés par les joueurs durant un Événement. Nous aurons également le droit de retirer le logo, l'image ou le slogan des vêtements d'un joueur qui, selon notre opinion (ou celle d'un tiers autorisé à agir en notre nom), enfreint les conditions stipulées par le diffuseur commanditaire, les lois en vigueur, les codes de conduite ou les règles de tout autre organisme réglementaire.
  4. Les joueurs auront le droit de porter des logos sur leur chemise/t-shirt à la Table TV sous réserve que les conditions mentionnées ci-dessus et que les restrictions suivantes soient respectées :

    (a) un logo sur la poitrine d'une taille maximum de 7 cm x 4 cm ;
    (b) un logo sur le haut des manches d'une taille maximum de 7 cm x 4 cm ; et
    (c) les casquettes de baseball et les protecteurs de carte seront autorisés, mais aucun logo ne doit être visible.

  5. Aucune forme de nom de compagnies ou de logo(s) autres que celles approuvées en conformité avec ce Contrat ne seront autorisées sur les Tables TV et pendant toute forme de tournage, y compris sans s’y limiter, des marques de sport et de mode. Tout joueur portant une tenue ou qui possède des accessoires (par ex. un protecteur de cartes) qui enfreignent cette règle ne pourra pas participer à une Table TV tant que la partie du vêtement/accessoire incriminé n’est pas remplacée et/ou supprimée. Nous nous réservons le droit de supprimer (à notre entière discrétion), de modifier ou de dissimuler les logos du sponsor d'un joueur si lesdits logos ne respectent pas à la réglementation locale, les exigences de la retransmission ou les modalités exprimées dans ce Contrat.
  6. Vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes choisi pour jouer à la Table TV d'un Tournoi, il vous serait demandé de remettre tout appareil électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les tablettes et les écouteurs (qu’ils aient des capacités de messagerie ou de communication ou non) à un représentant du Tournoi avant de prendre votre siège. Dans le cas d'une telle demande, tout joueur surpris en violation de cette règle pourra être disqualifié du Tournoi et toutes les sommes cumulées par un tel joueur jusqu'au moment de la disqualification ainsi que le buy-in du Tournoi du joueur en question seront confisquées à notre seule discrétion ou à celle de tout tiers agissant en notre nom.
  7. Il y a une politique antitabac qui s’applique à tous les participants à la Table TV et celle-ci inclut l'interdiction des cigarettes électroniques.
  8. Durant toutes les diffusions et tous les enregistrements en direct, vous reconnaissez et acceptez qu'il est interdit aux joueurs de la Table TV de communiquer, d’approcher ou d'entrer en contact avec quiconque en dehors des tables, y compris, sans s’y limiter, avec les membres du public et les représentants de la production audiovisuelle et de la webdiffusion, à moins qu’une telle communication soit en rapport avec des problèmes techniques liés au tournage, ou à moins que vous ne soyez plus actif dans la main (par exemple si vous avez passé ou avez fait tapis) et toujours à notre entière discrétion (ou à la discrétion d'un tiers agissant en notre nom), tout au long de la durée de la Table TV et que tout joueur surpris en violation de cette règle sera soumis aux restrictions et/ou aux pénalités décrites dans ce Contrat.
  9. Durant toutes les diffusions ou tous les enregistrements live de parties, vous reconnaissez et acceptez que, à notre demande, tous les joueurs doivent rester dans une zone prédéterminée pendant toutes les pauses tout au long de la Table TV et que lors d'un tel événement, les joueurs ne seront jamais autorisés à s'éloigner de ces zones sans être accompagnés par un représentant désigné du Tournoi. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'il pourra être demandé aux joueurs de dévoiler leurs cartes fermées aux caméras prévues à cet effet pour chacune des mains distribuées lors de la Table TV, à moins que le joueur n’ait déclaré qu’il jouait la main « à l’aveugle ». Nous nous réservons le droit de suspendre le jeu, dans des limites raisonnables, de la Table TV jusqu’à ce que tous les joueurs en jeu montrent leurs cartes fermées. Il y aura un décalage d'au moins 30 minutes lors des retransmissions en direct où les cartes fermées seront montrées.
  10. Vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit (à notre entière discrétion) de suspendre ou de retarder le jeu de la Table TV à tout moment, et que les joueurs nous accordent le droit d’ajouter, annuler ou modifier les pauses dans le jeu si et lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu'aucune vulgarité, aucun comportement violent répréhensible à la Table TV ne sera autorisé à aucun moment au cours de l'Événement, y compris sans s’y limiter, les expressions verbales, les gestes ou toute autre forme reconnue de comportement antisocial de nature à causer offense, à ridiculiser ou à dénigrer un autre individu, et que tout joueur surpris en violation de ce qui précède sera sujet aux pénalités décrites dans les Règles des tournois.
  11. Vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes choisi pour jouer à la Table TV, il pourra vous être demandé dans les limites du raisonnable de vous rendre à des endroits donnés à des dates données pour filmer des séquences, des interviews et des (re)prises supplémentaires, avant de jouer, après ou pendant les pauses, et vous coopérerez pour répondre à de telles demandes en conséquence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Droits de propriété intellectuelle signifie toute propriété intellectuelle, qu'elle soit protégée, créée ou découlant de lois de toute juridiction, y compris : (i) tous les brevets et applications en conséquence ; (ii) les marques de commerce, marques de service, noms de commerce, droits de l'habillage commercial, noms de société, noms commerciaux, logos, artwork, étiquetages, designs et autre source ou identificateurs d'entreprise, enregistrés ou non, y compris tous les droits liés aux lois de droit commun (si transférables) et avec le goodwill associé aux suscités, ainsi qu'avec toutes les applications, dépôts, renouvellements et extensions de ceux-ci ; (iii) tous les noms de domaine internet (y compris ceux liés, enregistrés et/ou affiliés avec des sites web de réseau social) ; (iv) tous les copyrights et droits relatifs, les droits des designs et des bases de données, enregistrés et publiés ou non, tous les enregistrements et sauvegardes liés, et toutes leurs applications, ainsi que toutes leurs réversions, extensions et renouvellements ; (v) tous les secrets commerciaux, les savoir-faire et autres informations propriétaires confidentielles protégées par toute loi de droit commun ou législation en vigueur ; (vi) tout autre droit de propriété intellectuelle découlant ou relatif à la technologie ; (vii) tous les droits de promotion et de publicité, ainsi que les droits associés ; (viii) tout droit à poursuivre et régler en justice ou en équité tout détournement, infraction, violation, dilution ou autre dépréciation passé, présent ou futur des éléments suscités ;
  2. Rational Intellectual Holdings Limited (« RIHL »), qui est la société détentrice des droits de propriété intellectuelle du Groupe, est seule propriétaire de tous les droits de et envers les Avantages PokerStars Live, notamment des droits de copyright, du secret commercial, des droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessus) et d'autres droits. Les termes « PSLive », « PokerStars Live », ainsi que les noms de domaines « pslive.com » et « pokerstarslive.com » sont des marques commerciales, marques de services, signes, noms commerciaux et/ou noms de domaines appartenant à RIHL, et RIHL se réserve tous les droits sur de telles marques.
  3. Vous nous cédez irrévocablement, ainsi qu'aux tierces parties agissant en notre nom, tous droits, accords et licences nécessaires pour nous permettre de faire le meilleur usage (y compris, sans s'y limiter, en reproduisant, distribuant, modifiant, montant, traduisant, affichant publiquement, transmettant à la télévision, par le biais d'Internet et par tout autre moyen de communication, exécutant publiquement et par le biais de produits dérivés) de votre photographie, apparition, image, voix, nom, vidéo ou séquence filmée et enregistrement sonore, diffusé par nous ou en notre nom (la « Contribution ») y compris les droits mondiaux et à perpétuité et sans aucune redevance pour l'ensemble des médias, qu'ils soient connus actuellement ou développés ou découverts plus tard, dans tout programme pour lequel votre Contribution a été enregistrée et dans tout autre programme ou contenu, notamment en rapport à la diffusion live ou préenregistrée de notre couverture d'un Tournoi sur Internet, à la production et la mise à disposition des blogs vidéo d'un Tournoi sur Internet et à la production et la diffusion de promotions ou autres supports promotionnels liés à un Tournoi, ou d'autres tournois de poker ou sites de poker en ligne associés à nos marques (y compris, sans s'y limiter, les marques « PokerStars Live », « PokerStars », « PokerStars Casino », « Full Tilt » et « BetStars »). Par la présente, vous nous dégagez ainsi que nos représentants autorisés de toute réclamation, de tous dommage, responsabilité, frais et dépenses résultant d'une atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à la personnalité que vous détenez, ou de la violation de droits d'auteur ou autre droit de propriété que vous possédez ou détenez, basés sur ou relatifs à toute utilisation de la Contribution dans le cadre des autorisations et des droits accordés dans le Contrat. Le Contrat vous engage vous-même ainsi que vos héritiers, ayants droit et autres représentants légaux.
  4. Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons exclusivement tous droits, titres et intérêts, y compris sans limitation, tous les Droits de propriété intellectuelle sur et relatifs à la Contribution et à tous travaux dérivés en découlant. Dans la mesure où la Contribution ne devient pas automatiquement notre propriété, vous nous (ou à un tiers que nous pourrions désigner) concédez et cédez tous droits, titres et intérêts sur et relatifs à la Contribution et acceptez de signer tous les documents raisonnablement requis pour mener à bien ce qui précède.
  5. Vous déclarez et nous garantissez (a) que vous êtes pleinement habilité à nous céder les droits et licences que vous nous octroyez, ainsi qu'à nos affiliés, dans le présent accord, et (b) que rien dans la Contribution (que ce soit par le biais d'une inflexion ou d'un geste ou autres) n'enfreindra le droit d'auteur ou tout autre droit de toute personne, ne constituera une rupture de contrat ou une violation du devoir de confidentialité, un outrage à magistrat, ni ne sera diffamatoire ou calculé pour nous conduire, ainsi que tout diffuseur et/ou toute marque nous appartenant à un discrédit.
  6. Tous les consentements, conformément à la loi de l'île de Man Copyright Act 1991 (« CA 1991 ») sur le droit d'auteur, ou à des lois similaires dans d'autres pays, en rapport avec votre prestation dans un Événement et l'exploitation de votre prestation dans un Événement sous quelque forme que ce soit, par quelque média que ce soit, nous sont par la présente donnés. Qui plus est, vous renoncez par la présente à tout droit moral envers et sur votre Contribution auquel vous pouvez ou pourriez à tout moment dans le futur avoir droit conformément à la Partie IV du CA de 1991 (et à tous droits similaires dans d'autres juridictions) et acceptez de ne pas engager, soutenir, poursuivre ou permettre la moindre action ou allégation selon laquelle un traitement, une exploitation ou une utilisation d'une telle Contribution ou de tout autre matériel viole vos droits moraux.

DIVERS

  1. Indemnité : vous garantissez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos cessionnaires, de tous les coûts, réclamations, dépenses et responsabilités (y compris, sans limitation, des frais juridiques et de toute somme versée sur les conseils d'un avocat) résultant d'une rupture par vous-même (ou par une personne agissant sous votre autorité) de toute déclaration, garantie et/ou engagement de votre part contenu dans ce Contrat.

  2. Assistance : Dans la mesure où nous souhaitons que vous participiez à toutes activités de marketing promotionnel ou à des interviews avec la presse spécialisée externe ou tout autre tiers, nous demanderons votre consentement écrit au préalable.

  3. Modifications des règles de Tournoi : nous nous réservons le droit d'ajouter ou de modifier toute règle de Tournoi ou d'Événement, à notre gré, de manière appropriée, et cette ou ces modifications seront annoncées sur notre site ou vous seront notifiées. Le fait de continuer à participer à l’Événement après une telle modification et sa notification vaut son acceptation.

  4. Paiements : vous reconnaissez et acceptez que les joueurs de la table finale d'un Tournoi ne sont pas autorisés à discuter de toute forme d’arrangement ou de redistribution de toute partie du prize pool restant lorsqu’ils sont assis à la table et qu'un représentant du Tournoi désigné doit être présent lors de toutes les discussions et que les décisions qui en découlent relatives à la redistribution du prize pool seront rendues publiques.

  5. Des restrictions de buy-in et de paiement peuvent s'appliquer à certains Événements. Veuillez contacter PokerStars Live pour en savoir plus.

  6. Droit d'annulation : nous nous réservons le droit, ainsi que le casino où se déroule l'Événement, d'annuler ou de modifier tout Événement ou Tournoi à notre seule et entière discrétion.
  7. Respect des règles : vous acceptez de suivre les règles de tournoi de poker et les règles des cash games de poker. Sous certaines circonstances, ce règlement peut être remplacé par celui de l'établissement ou par la réglementation locale sur les jeux. Toute modification concernant le règlement sera affichée sur le site web de l'Événement et sera annoncée aux joueurs au cours de l'Événement.
  8. Refus d'entrée : nous nous réservons le droit de refuser l'entrée à toute personne à un ou à l'ensemble des Tournois ainsi que dans les zones d'Événement pour quelque raison que ce soit. Les personnes exclues par un sponsor, un partenaire ou l'établissement du Tournoi ne sont pas autorisées à participer au moindre Tournoi ni à pénétrer dans les zones de Tournoi et d'Événement.
  9. Éligibilité au jeu : les employés de toute société de notre Groupe ou toute personne ou entité (y compris les sociétés affiliées à une telle entité) fournissant un service dans le cadre de l'Événement, ainsi que les membres de leur Famille proche, ne sont pas autorisés à participer aux événements, à moins que nous ne l'ayons préalablement approuvé. À ces fins, l'expression « Famille proche » désigne époux/épouse, enfants et tout parent d'un employé ou autre personne résidant au même endroit que l'employé.
  10. Pas de transferts : les prix et les entrées ne sont pas transférables. Les joueurs sont responsables du paiement de toutes les taxes, autorisations, inscriptions ou autres frais associés aux gains des Tournois. Si des prix sont payés par le biais d'un virement, les joueurs devront fournir des documents d'identification afin d'être en conformité avec les règlementations internationales relatives au blanchiment d'argent.
  11. Disqualification : nous nous réservons le droit, ainsi que le casino où se déroule l'Événement, de disqualifier toute personne de quelque Tournoi que ce soit et/ou demander l'exclusion de ces personnes des zones d'Événements pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes disqualifié d'un Tournoi, vous devrez renoncer aux frais de participation et ne pourrez réclamer aucun gain en argent du Tournoi ou tout autre prix auquel vous auriez pu prétendre au moment de votre disqualification.
  12. Aucune polémique : aucun Joueur participant à un événement n’est autorisé à montrer, afficher ou manifester d’aucune manière que ce soit, le moindre message ou contenu qui, à notre seule discrétion, soit ou puisse être perçu comme politique (ou en soutien à une cause ou une action politique), raciste, obscène, désobligeant, menaçant, harcelant, calomnieux, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, offensif, diffamatoire, ou faisant la promotion, la publicité ou cautionnant quoi que ce soit d’illégal ou illicite, persécutant, dégradant, harcelant ou intimidant un individu ou un groupe d’individus sur la base, entre autres, de leur religion, genre, orientation sexuelle, race, couleur, croyance, ethnie, origine géographique, nationalité, âge, statut marital, statut militaire ou handicap, représentant ou bien encourageant un comportement criminel ou engendrant un cas de responsabilité civile, ou ayant un but commercial, y compris, mais sans s’y limiter, le partage de contenu afin de solliciter des fonds ou pour promouvoir, faire la publicité ou proposer la vente de biens ou services. En cas de litige lié à ce paragraphe, notre décision sera définitive et sans appel.
  13. Force majeure : nous ne saurions être responsable de tout retard ou manquement à remplir nos obligations envers vous énoncées dans les termes de ce Contrat ou autre, ce qui inclut (mais sans s'y limiter) toute obligation de fournir une dotation garantie dans le cas d'actes, événements, omissions ou accidents au-delà de notre contrôle raisonnable tels que catastrophe naturelle, incendie, explosion, dommages accidentels, inondation, séisme, ouragan ou autre désastre naturel ; guerre, menace ou préparation de guerre, attaque terroriste, guerre civile, émeute, mouvement populaire ; la conformité obligatoire ou volontaire à une loi (notamment le refus d'accorder une licence, la nécessité d'un consentement ou tout amendement de loi ou de l'interprétation de la loi).
  14. Amendements : nous nous réservons le droit de modifier les termes de ce Contrat à tout moment, c'est pourquoi vous devriez consulter la version la plus récente avant toute participation à un Tournoi.
  15. Limitation de responsabilité : sous réserve de la législation en vigueur, nous ne saurions être responsables de quelconques pertes, dommages, coûts ou autres dépenses pouvant survenir suite à ce Contrat.
  16. Impôts : vous acceptez être seul responsable du paiement (dans les délais) de tout impôt sur le revenu ou impôt similaire, prélevé par un service d'état ou imposé par la législation en vigueur sur tout gain, frais ou autres montants vous ayant été payés, et vous nous indemniserez, et continuerez entièrement et effectivement à nous indemniser de tout passif ou dépense en liaison avec de tels impôts ou autres paiements (sous réserve qu'un tel recouvrement soit interdit par la loi).
  17. Vous acceptez l'entière responsabilité de la communication au service financier compétent de toute(s) déclaration(s) concernant tout éventuel paiement que vous aurez reçu (gain et frais), et vous assurerez que de telles déclarations de revenus soient communiquées avec force précision et dans le respect des délais.
  18. Loi applicable : les modalités de ce Contrat sont soumises aux lois de l’île de Man et interprétées conformément à ces dernières. Vous acceptez que tout litige en rapport avec ou découlant de ce Contrat sera réglé devant les tribunaux de l'île de Man. Rien dans cette Clause ne saurait limiter le droit de PokerStars Live et de ses affiliés à engager des procédures à votre encontre auprès de toute autre juridiction compétente. L'engagement d’une procédure auprès d’un ou de plusieurs tribunaux n'exclut pas non plus une procédure auprès d’un autre tribunal, simultanément ou non, pour autant que cela soit autorisé par les lois de cette autre juridiction.
  19. Langue officielle : en ce qui concerne les événements organisés dans le New Jersey par TSG Interactive US, la règle selon laquelle l'anglais est la seule langue devant être parlée aux tables sera appliquée à toutes les tables durant toutes les parties. Les participants qui enfreindront cette loi s'exposeront à des sanctions, comme la disqualification.

Ces Modalités ont été mises à jour le 29 novembre 2018. Version : 20181129.

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